Article 1 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'acheteur et le vendeur TRANNEX SA dans le cadre des produits vendus sur le site www.silac.eu.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter. La validation de la commande implique l’acceptation des conditions générales de vente.
TRANNEX SA se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions, en partie ou totalement. Lorsque l’acheteur effectue une commande sur le site, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de validation de la commande.
La possibilité d’acheter en ligne sur le site www.silac.eu est réservée à toute personne physique ou morale.
Article 2 : Commande
Pour passer commande, l’acheteur fournira toutes les informations nécessaires à son identification, en remplissant le formulaire à disposition. TRANNEX SA ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison…) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient causer.
En validant sa commande, l’acheteur accepte la description des produits et leur prix, déclare et reconnaît son acceptation des conditions générales de vente.
Toute commande sera ensuite confirmée à l’acheteur par un accusé de réception envoyé par e-mail et confirmant ses coordonnées complètes, la désignation du produit, la quantité commandée, les prix tvac, les frais de livraison, le mode de paiement et de livraison.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, TVA (21%) comprise, hors frais de livraison qui seront indiqués lors de la commande et avant sa validation définitive.
Les frais de participation à la préparation et à l’expédition de la commande sont pris en charge par l’acheteur indiqués sous la mention « frais de livraison » lors de la commande, avant sa validation.
TRANNEX SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, notamment en raison de variation des prix des fournitures.
Le prix appliqué sera le prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 4 : Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros par paiement sécurisé en ligne.
Les transactions effectuées sur le site de la marque Silac TRANNEX SA sont sécurisées par les systèmes de paiement en ligne Mollie et Hipay.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
Mollie et HiPay sont des prestataires techniques, et ne prennent pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec TRANNEX SA et/ou votre banque.
Pour plus d’informations concernant PayPal et Hipay, visitez leurs sites respectifs www.paypal.com et www.hipay.com.
L’organisme prenant en charge la sécurisation du paiement mentionné lors de la transaction est susceptible de changer sans préavis.
Les achats sont payables à la commande et ne seront expédiés à l’acheteur que si la totalité du prix tvac, frais de livraison compris a été réglée.
TRANNEX SA se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement le paiement d’une commande précédente. De même, toute commande ou toute livraison peut être interrompue en cas de refus de paiement de la part des organismes financiers autorisant le paiement.
Article 5 : Produits
Nos offres de produits et leur prix sont valables tant qu’ils sont proposés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions et photographies associées aux produits sont données à titre indicatif et aucune erreur technique ou typographique ne peut donner lieu à réclamation de la part de l’acheteur et ne saurait engager la responsabilité de TRANNEX SA.
En cas de rupture de stock, l’acheteur sera informé d’une prolongation éventuelle de délai. Dans ce cas, il dispose soit de la possibilité d’annuler sa commande et d’en exiger le remboursement intégral, soit de commander un ou d’autres produits en remplacement du produit indisponible. Sans réponse dans les 7 jours suivant l’envoi de l’e-mail communiquant la prolongation du délai, la commande et le nouveau délai seront considérés comme acceptés par l’acheteur.
TRANNEX SA ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement du délai de livraison ou de l’impossibilité de livraison s’il est dû à un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, tous les faits et circonstances imprévisibles et en dehors de la volonté des parties, telles les grèves, l’incendie, l’inondation, le vol ou toutes circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de retarder ou de rendre impossible la livraison.
Ces circonstances qui compromettent l’exécution de la commande donneront lieu à une annulation totale ou partielle de la commande avec remboursement de la commande annulée après en avoir informé l’acheteur.
Article 6 : Livraison
Les produits achetés sur le site de la marque SILAC peuvent être livrés dans tous les pays de l’Union Européenne et transatlantique.
Les frais de livraison sont clairement indiqués lors de l’achat et varie en fonction :
- Du fait qu’il y ait un traçage ou non du colis
La livraison est gratuite pour toutes les commandes dont le montant est de minimum 60€.
La livraison se fait par le moyen de transport et transporteur considéré par TRANNEX SA comme le mieux approprié à l'objet commandé et livré (transporteur, poste...).
La livraison est effectué à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande.
La livraison interviendra dans un délai raisonnable de 3 à 10 jours ouvrables, à condition que la commande ait été validée par l’acheteur et le paiement effectué dans son intégralité.
Toute avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison ou de non-conformité du produit livré par rapport au bon de commande sera impérativement mentionnée dans les plus brefs délais.
Tout problème de livraison doit être signalé auprès de TRANNEX SA par e-mail à info@silac.eu dans les deux jours ouvrables suivant la réception des produits. L’article retourné correspondant doit alors parvenir à TRANNEX SA endéans les 14 jours, après réception, en demandant l’échange ou le remboursement, à l’adresse suivante : TRANNEX SA, Rue des Sablières 45 Unité 1, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique.
Article 7 : Transfert de propriété – Transfert de risque
Le transfert de propriété des produits commandés s’effectue au moment du paiement intégral du prix, frais d’envoi et TVA inclus. Tous les risques relatifs aux produits livrés sont transférés à l’acheteur au moment de leur livraison.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation. L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de livraison du produit, pour notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif.
Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur.
Tout exercice du droit de rétractation doit être fait par e-mail à info@silac.eu.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : TRANNEX SA, Rue des Sablières 45 Unité 1, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique.
Les frais de transport pour retourner le produit à TRANNEX SA sont à charge de l’acheteur. Tout article renvoyé doit être accompagné d’une copie de la facture originale d’achat.
Les produits retournés seront en parfait état et renvoyés dans leur emballage d’origine. Ils seront emballés soigneusement afin d’éviter toute détérioration lors du retour. Le retour des produits se fait sous la responsabilité de l’acheteur.
Ne sont ni repris ou ni échangés, les articles incomplets, abîmés, salis, présentant des traces indiquant que les lunettes ont été portées autrement que pour les essayer, sans emballage d’origine.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les remboursements (hors frais d’envoi et de retour) se feront dans un délai maximum de 30 jours suivant la rétractation sous réserve du respect des conditions de retour.
Article 9 : Garantie et responsabilité
Les produits proposés sont soumis à une garantie de 3 mois contre les vices cachés. Les défauts ou dommages dus à une mauvaise utilisation, tels qu’oxydation, chute ou choc, négligence et usure ne sont pas couverts par la garantie.
La responsabilité de TRANNEX SA ne pourra être engagée pour quelque dommage qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits, et tout autre dommage résultant d’un retard dans l’exécution d’une commande lorsque celui-ci est dû à un cas de force majeure ou d’événements exceptionnels tels que grèves, catastrophes naturelles etc.
Tous les produits présentés sur www.silac.eu sont décrits de la manière la plus exacte possible. Cependant, les descriptifs et photographies sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de TRANNEX SA.
Article 10 : Finalités du traitement des données personnelles
TRANNEX SA collecte des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre site et de la commande de nos produits en ligne.
Les données que vous nous transmettez lors de la commande de nos produits et services en ligne sont utilisées afin de traiter votre demande et exécuter votre contrat.
Les données concernant tous les profils enregistrés seront conservées afin de traiter vos commandes ultérieures.
Les données à caractère personnel que nous vous demandons sont nécessaires pour le traitement de votre commande. A défaut de réponse de votre part sur ces champs obligatoires, nous ne pourrons traiter votre demande.
Moyennant votre autorisation, votre adresse e-mail sera utilisée afin de vous informer des nouveaux produits, services et offres promotionnelles.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation à des fins de promotion en envoyant un mail à l’adresse info@silac.eu.
Nous ne traitons et n’enregistrons aucune donnée financière (numéro de carte de crédit et date d’expiration) vous concernant. Ces données sont directement enregistrées sur le site du partenaire de paiement sécurisé qui applique sa propre politique de protection des données à caractère personnel.
Des données de connexion (adresse IP, pays, date, heure et durée de la connexion, pages visitées…) sont traitées à des fins de statistiques et d’amélioration du site et du service que nous vous offrons.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments se trouvant sur le présent site (marques, logos, photographies, textes, illustrations, descriptifs…), ainsi que dans les newsletters envoyées par e-mail sont protégés par les droits d’auteur et droits intellectuels. Toute reproduction ou transmission de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de TRANNEX.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.
Identification du vendeur
TRANNEX SA
Rue des Sablières 45 Unité 1
1435 Mont-Saint-Guibert
BELGIQUE
info@silac.eu
n° d’entreprise : BE 0427133164